Tout ce qu’il faut savoir sur les AGA et pourquoi s’y inscrire ?

L’Association de Gestion Agréée (AGA) est une association indépendante au sein du système BNC. Elle est titulaire d’une lettre d’autorisation de l’administration fiscale.

Qu’est-ce que l’AGA ?

L’AGA est une association reconnue par l’Etat. Grâce à cette autorisation, elle peut bénéficier d’un certain nombre de privilèges (des avantages fiscaux par exemple). Cela s’applique aux entrepreneurs individuels et aux indépendants travaillant pour des sociétés qui paient l’impôt sur le revenu.

Les objectifs d’une association de gestion agréée sont les suivants :

  • Fournir aux petites et moyennes entreprises une assistance technique en matière de gestion et de fiscalité, et promouvoir l’utilisation de la comptabilité automatisée ;
  • Fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières ;
  • Faciliter l’exécution des tâches administratives et financières par le personnel freelance.

Sachez qu’il existe plusieurs types d’AGA, certains sont généralistes et d’autres sont spécialisés dans certains domaines. C’est le cas par exemple d’AAS qui se focalise dans l’accompagnement des professionnels de santé. Pour plus d’informations, visitez le site https://associationagreeesante.fr/.

Qui peut participer à l’AGA ?

Les professionnels travaillant en tant que freelance dans une entreprise individuelle ou une société peuvent adhérer à une association de gestionnaires agréée. Cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu IR et également assujettie aux titres des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC. Cela concerne notamment :

  • Les membres des professions juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
  • Les professions médicales (médecins, infirmières, dentistes, etc.) ;
  • Architectes.

Quel est le but de l’AGA ?

La mission de l’AGA est de fournir un soutien, une supervision et des informations à ses membres.

Rôle d’assistant

L’AGA peut conserver toute ou une partie de leurs comptes. Dans le cas contraire, elle doit s’assurer que ces comptes soient conformes aux règles comptables. En outre, elle peut préparer les déclarations de revenus fiscaux. Mais encore, elle peut organiser une formation en comptabilité.

Rôle de supervision

L’AGA demande chaque année toutes les informations et tous les documents utiles afin de garantir la cohérence, l’homogénéité et la vraisemblance des résultats fiscaux et des comptes.

Le rôle de l’information dans la prévention des difficultés commerciales

Les informations économiques, comptables et financières sont analysées afin de prévenir les difficultés commerciales et, dans certains cas, de fournir aux participants les moyens de les résoudre. D’un autre côté, le membre doit s’engager à faciliter le travail de l’AGA en fournissant tous les documents nécessaires. Il doit également accepter le paiement par chèque.

De quels avantages les membres approuvés peuvent-ils bénéficier ?

En contrepartie de leur appartenance à une association de gestion agréée, les membres ont droit à un allégement fiscal :

  • Les bénéfices imposables de 25 % sont exclus ;
  • Déductibilité du salaire du conjoint ;
  • Déductions fiscales pour les frais d’adhésion et les frais de comptabilité ;
  • Période de convalescence de trois ans ;
  • Exonération fiscale sur les nouvelles cotisations des membres…